Le notaire et la conclusion

En Suisse, une vente immobilière se conclut par acte authentique devant notaire. Une fois l'enchère close, l'acheteur gagnant et le vendeur signent l'acte ; le notaire vérifie les identités, les conditions et les éventuelles charges grevant le bien.

Le notaire organise ensuite l'inscription au registre foncier, qui transfère la propriété, et coordonne la libération des fonds du séquestre. Les délais varient selon le canton, mais le processus est standardisé, sûr et définitif.

• L'acte est signé devant un notaire suisse.
• La propriété est transférée à l'inscription au registre foncier.
• Les fonds séquestrés sont libérés à l'enregistrement.

Informations générales, pas un conseil juridique.