Le présent Règlement s’applique à chaque enchère sur BidHome et fait partie des Conditions générales. En vous inscrivant pour enchérir, vous l’acceptez. Lorsqu’une Annonce prévoit des conditions particulières, celles-ci prévalent pour cette Annonce.
Seuls les utilisateurs inscrits et vérifiés peuvent enchérir. Une Annonce peut exiger un dépôt de participation remboursable sous séquestre. Les dépôts des non-gagnants sont libérés automatiquement ; celui du gagnant est imputé sur le prix.
Le prix monte selon l’incrément publié. Vous pouvez placer une enchère unique au minimum suivant, ou définir une enchère automatique (maximum) : le système enchérit alors le minimum nécessaire pour vous, jusqu’à votre maximum. Seuls les deux maxima les plus élevés déterminent le prix visible ; votre maximum n’est jamais divulgué.
Chaque enchère est une offre ferme et irrévocable. En cas d’égalité, la première reçue l’emporte. L’horloge du serveur et l’historique font foi.
Pour une dernière chance équitable, toute enchère placée dans les trois (3) dernières minutes prolonge la clôture de trois (3) minutes. Les prolongations se répètent tant que les enchères continuent.
Dans une enchère à réserve, le bien n’est vendu que si la réserve confidentielle est atteinte ; sinon, le vendeur peut accepter la meilleure offre, refuser ou remettre en vente. Dans une enchère sans réserve, le bien est vendu au plus offrant. Une Annonce peut proposer un prix d’achat immédiat qui met fin à l’enchère.
L’offre valable la plus élevée à la clôture l’emporte si la réserve est atteinte ou sans réserve. Le gagnant doit signer le contrat et conclure devant un notaire suisse dans le délai indiqué, les fonds étant sous séquestre jusqu’à la conclusion et l’inscription au registre foncier.
Si un acheteur gagnant ne conclut pas sans motif légitime, le dépôt peut être acquis, la vente proposée au prochain enchérisseur éligible ou remise en vente, et l’acheteur peut répondre du dommage et être exclu de la Plateforme.
Les vendeurs doivent avoir le droit de vendre, fournir une documentation exacte, permettre les visites convenues et honorer une vente atteignant la réserve (ou sans réserve). Les règles de garantie du Code des obligations s’appliquent entre vendeur et acheteur.
Les enchères fictives, les ententes, la manipulation des prix et toute tentative d’enchérir sans intention ou capacité de conclure sont interdites et peuvent être signalées aux autorités. BidHome peut annuler des enchères, suspendre des comptes et annuler des résultats faussés.
L’acquisition d’immeubles suisses par des personnes à l’étranger est restreinte par la « Lex Koller ». Il incombe aux enchérisseurs de confirmer leur éligibilité et d’obtenir toute autorisation avant d’enchérir. Questions : [legal@bidhome.ch].
BidHome peut, de manière raisonnable, corriger des erreurs manifestes, annuler ou reporter une enchère pour des motifs juridiques, techniques, de vérification ou de fraude, prolonger ou réouvrir les enchères après une panne, et retirer les Annonces contraires aux Conditions. En cas d’annulation, les dépôts sont libérés.