Mentions légales

Version 0.1 · Dernière mise à jour 2 juillet 2026

Traduction provisoire pour revue juridique — ne constitue pas un avis juridique. Il s’agit d’une traduction de travail préparée automatiquement pour accélérer la revue ; elle doit être vérifiée et finalisée par un juriste suisse qualifié et un traducteur juridique professionnel avant publication. Les éléments entre crochets comme {PH('détails de la société')} sont des espaces réservés à compléter.

1. Éditeur

[BidHome AG]
[Rue et numéro]
[NPA et localité], Suisse

Registre du commerce : [Registre du commerce du canton de …]
Numéro d’identification : [CHE-000.000.000]
TVA : [CHE-000.000.000 TVA]
Forme juridique : [société anonyme / SA]

2. Contact

E-mail : [hello@bidhome.ch]
Téléphone : [+41 …]
Représentée par : [conseil / direction]

3. Informations réglementaires

Les activités de courtage et d’enchères immobilières sont exercées conformément au droit cantonal et fédéral applicable. Autorisations cantonales éventuelles : [détails, le cas échéant].

4. Hébergement

Ce site est hébergé en Suisse par Infomaniak Network SA, Genève.

5. Clause de non-responsabilité

Le contenu est fourni avec soin mais sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité. BidHome est un intermédiaire ; les informations proviennent des vendeurs. La responsabilité pour les dommages liés à l’usage de ce site est exclue dans les limites de la loi.

6. Règlement des litiges

Pour toute réclamation, contactez [support@bidhome.ch]. Les détails d’un éventuel organe de médiation figureront ici : [détails, le cas échéant].